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Avis public | Projet de règlement numéro 283-2021

Publiée le 11 mars 2021

CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE

Concernant le projet de règlement no 283-2021 ayant pour objet de modifier
le schéma 
d’aménagement et de développement révisé afin
d’apporter diverses modifications de bonification

Considérant les restrictions entourant le coronavirus (COVID-19) et l’arrêté ministériel numéro 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 6 juillet 2020, EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 9 mars 2021, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
  2. Lors de l’adoption du projet de règlement, il a été résolu que la MRC du Domaine-du-Roy tienne une consultation écrite sur le projet de règlement no 283-2021 qui se déroulera du 10 au 25 mars 2021.

Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 283-2021

  1. Le projet de règlement vise à apporter des modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment en autorisant les logements bigénérationnels dans les affectations de villégiature, en retirant l’obligation d’installer un recouvrement pour les conteneurs maritimes utilisés à des fins d’utilité publique, en modifiant les dispositions applicables aux marges de recul par rapport à une voie ferrée et à l’obligation d’intégrer un revêtement de bois pour les bâtiments commerciaux et institutionnels.
  2. Les municipalités locales devront, lorsque le règlement aura été approuvé par le gouvernement, modifier leurs instruments d’urbanisme.
  3. Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC au www.mrcdomaineduroy.ca. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires sur le projet de règlement par envoi postal ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, au plus tard le 25 mars 2021.

Monsieur Danny Bouchard
Directeur
Service de l’aménagement du territoire
MRC du Domaine-du-Roy
901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)  G8H 2L8

Courriel : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca

DONNÉ à Roberval ce dixième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt et un.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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