EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue par visioconférence le mardi 12 janvier 2021, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 272-2020 ayant pour objet de modifier le règlement no 252-2018 relatif au règlement de zonage dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en le consultant sur le site Internet ou en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy par téléphone ou par courriel (info@mrcdomaineduroy.ca) pour en obtenir une copie.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce treizième jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt et un.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint