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Consultation publique écrite | Projet de règlement numéro 277-2020

Publiée le 10 juin 2020

Concernant le projet de règlement no 277-2020 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’agrandir les limites de l’affectation de villégiature à même l’affectation de conservation dans le secteur du chemin Laverdure à Saint-Félicien

Considérant les restrictions entourant le coronavirus (COVID-19) et l’arrêté ministériel numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 9 juin, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
  2. Lors de l’adoption du projet de règlement, il a été résolu que la MRC du Domaine-du-Roy tienne une consultation écrite sur le projet de règlement no 277-2020 qui se déroulera du 26 juin au 9 juillet 2020.

Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 277-2020

  1. Le projet de règlement vise à agrandir une affectation de villégiature située en bordure de la rivière Mistassini (rue Laverdure) à même une affectation de conservation, afin d’y inclure des usages de villégiature existants qui auraient dû y être inclus lors de la révision du schéma d’aménagement et de développement.
  2. Les municipalités locales devront, lorsque le règlement aura été approuvé par le gouvernement, modifier leurs instruments d’urbanisme.
  3. Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site internet de la MRC au www.mrcdomaineduroy.ca. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires sur le projet de règlement par envoi postal ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, au plus tard le 9 juillet 2020.

Monsieur Danny Bouchard
Directeur
Service de l’aménagement du territoire
MRC du Domaine-du-Roy
901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)  G8H 2L8
Courriel : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca

DONNÉ à Roberval ce dixième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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