Entrée en vigueur du
Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Domaine-du-Roy
2024-2031
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) située au 1209, boulevard du Sacré-Cœur à Saint‑Félicien, le mardi 12 mars 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 315‑2024 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 de la MRC du Domaine-du-Roy.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement et du plan de gestion de gestion des matières résiduelles sur le site Internet de la MRC du Domaine-du-Roy (mrcdomaineduroy.ca) ou en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy. Un sommaire du Plan accompagne le présent avis.
Le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Domaine-du-Roy 2024-2031 entrera en vigueur le 18 mars 2024, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.
DONNÉ à Roberval ce dix-huitième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles
Plan de gestion des matières résiduelles
Règlement no 315-2024
