MRC du Domaine-du-Roy
Menu secondaire
Réseaux sociaux
Menu contextuel

Aménagement du territoire

Au Québec, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) encadre les responsabilités des MRC et des municipalités locales en matière d’aménagement du territoire en définissant les différents outils de planification à adopter, les procédures à suivre et les responsabilités de chacun des intervenants concernés.

Les principaux mandats de la MRC du Domaine-du-Roy en matière d’aménagement du territoire sont les suivants :

  • Révision, modification et suivi du schéma d’aménagement et de développement;
  • Analyse de conformité aux objectifs du schéma et aux dispositions des règlements de contrôle intérimaire, des règlements d’urbanisme municipaux et des interventions gouvernementales réalisées sur le territoire;
  • Rédaction, modification et application des règlements d’urbanisme du territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan;
  • Application de la réglementation régionale sur l’abattage d’arbres en forêt privée;
  • Gestion des terres publiques intramunicipales (TPI);
  • Coordination de la réalisation du Plan de développement de la zone agricole et de l’agroalimentaire de la MRC;
  • Administration de la Politique de gestion des cours d’eau municipaux et soutien technique à l’application par les personnes désignées au niveau local (inspecteurs municipaux);
  • Cartographie et géomatique.
Haut de page

Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

Calendrier des événements

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre et soyez informé par courriel des nouvelles et événements de la MRC du Domaine-du-Roy.

Plan du site