MRC du Domaine-du-Roy
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Gestion des cours d’eau

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau. Ainsi, tous les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.), l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.

La politique

Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté, en février 2007, une Politique de gestion des cours d’eau. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf ceux expressément exclus par la loi.

La politique adoptée par la MRC dicte, notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau.

Les documents suivants sont au format PDF et requièrent le logiciel Adobe Reader, disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/.

Demande d'intervention

Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre ou pour obtenir les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande d’intervention, nous vous invitons à contacter l’inspecteur de votre municipalité.

En effet, votre inspecteur municipal est la personne désignée au niveau local pour veiller à l’application de la politique de gestion des cours d’eau de la MRC.

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Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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