MRC du Domaine-du-Roy
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Révision du schéma

Le premier schéma d'aménagement de la MRC du Domaine-du-Roy est entré en vigueur en octobre 1988. Au cours des dernières années, la MRC a cependant procédé à la révision de son schéma d'aménagement, comme l'exige la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Voici les principales étapes franchies au cours de la révision :

Novembre 2007 :

Adoption d’un premier projet de schéma d’aménagement et de développement révisé (PSADR-1). Les intervenants municipaux et gouvernementaux ont formulé des avis et commentaires sur le document.

Décembre 2012 :

Adoption d’un second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé (PSADR-2), destiné à la consultation publique. Plus de 80 personnes ont participé aux trois soirées de consultation tenues sur le territoire.

Mai 2013 :

Adoption du règlement no 225-2013 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC du Domaine-du-Roy. L’avis gouvernemental, transmis le 20 septembre 2013, signifie à la MRC que le contenu du SADR ne respecte pas les orientations gouvernementales.

Décembre 2014 :

Adoption du règlement no 236-2014 édictant le remplacement du schéma d’aménagement et de développement révisé. Ce document est à nouveau transmis au gouvernement qui signifie par son avis du 14 avril 2015 que le contenu n’est toujours pas conforme aux orientations du gouvernement.

Le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a finalement adopté, le 14 juillet 2015, le règlement no 239-2015 édictant le schéma d’aménagement et de développement de second remplacement. À la suite de sa transmission aux instances gouvernementales, la MRC du Domaine-du-Roy recevait, le 1er octobre 2015, l’avis signifiant que le schéma d’aménagement et de développement respectait les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Du coup, ce dernier est donc réputé en vigueur depuis la signification de l’avis par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Cette entrée en vigueur entraînera la refonte des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales de la MRC.

Pour toute information relative au schéma d'aménagement et de développement révisé, nous vous invitons à communiquer avec M. Danny Bouchard aux coordonnées ci-dessous.

Danny Bouchard
Directeur de l'aménagement du territoire
418 275-5044, poste 2205
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Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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