MRC du Domaine-du-Roy
Menu secondaire
Réseaux sociaux
Menu contextuel

Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.), la MRC du Domaine-du-Roy a la responsabilité de procéder à la production, à l’équilibration et à la tenue à jour du rôle d’évaluation du TNO de son territoire. Afin d’assumer cette responsabilité, la MRC a conclu un contrat avec la firme Les Évaluations Cévimec-BTF inc. Ce contrat prendra fin le 31 décembre 2019.

L'évaluation municipale représente pour la MRC la base d'imposition des taxes foncières imposées sur un immeuble ou à l'égard de celui-ci pour le territoire qu’elle administre, soit le territoire non organisé.

Haut de page

Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

Calendrier des événements

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre et soyez informé par courriel des nouvelles et événements de la MRC du Domaine-du-Roy.

Plan du site