MRC du Domaine-du-Roy
Menu secondaire
Réseaux sociaux
Menu contextuel

Règlement d’urbanisme

La MRC agit à titre de municipalité pour le territoire non organisé (TNO). Elle doit, entre autres, élaborer une réglementation d’urbanisme ainsi qu’assurer son application et celle de règlements provinciaux dont ceux relatifs au « captage des eaux souterraines » et à « l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées ».

Même si ce territoire porte le nom de « non organisé » , vous devez, avant toute intervention (construction résidentielle, villégiature, etc.), contacter le service de l’aménagement de la MRC afin de déposer une demande de permis de construction et vous assurer que la réalisation de vos projets soit conforme à la réglementation en vigueur.

Les documents suivants sont au format PDF et requièrent le logiciel Adobe Reader, disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/.

TNO Lac-Ashuapmushuan

Haut de page

Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

Calendrier des événements

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre et soyez informé par courriel des nouvelles et événements de la MRC du Domaine-du-Roy.

Plan du site