MRC du Domaine-du-Roy
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Territoire public intramunicipal (TPI)

Territoire public intramunicipal

Les terres publiques intramunicipales (TPI) sont des terres du domaine de l’État situées à l’intérieur des limites municipales. En 1997, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) du Québec déléguait la gestion des TPI aux MRC de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ainsi, le 1er avril 1997, la MRC du Domaine-du-Roy signait avec le ministre du MRNF une convention de gestion territoriale (CGT). En vertu de cette convention, le MRNF déléguait à la MRC des pouvoirs et des responsabilités en matière de planification, de réglementation et de gestion foncière sur environ 14 345 hectares (ha) de terres publiques intramunicipales (TPI).  Vous pouvez télécharger une carte des TPI en cliquant ici.

Certification environnementale ISO 14001:2015

Le mandat de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) situées sur le territoire de la MRC du Domaine-du-Roy, lequel lui est attribué en vertu de la Convention de gestion territoriale (CGT) signée avec le gouvernement du Québec, est encadré par un système de gestion environnementale (SGE). Cette certification vise à répondre à une exigence de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et la CGT qui prévoit que les activités d'aménagement forestier planifiées en TPI soient réalisées par des entreprises d'aménagement détenant un certificat reconnu par le ministre.

Le SGE qui couvre les activités d’aménagement forestier suivantes sur les TPI de la MRC du Domaine-du-Roy, soit la planification forestière, la récolte de matière ligneuse, le chargement et le transport de bois, la construction et l'entretien de chemins forestiers et de sentiers multiusages et les travaux d'aménagement forestier non commerciaux, a été jugé conforme aux exigences de la norme ISO 14001:2015 par le Bureau de normalisation du Québec, comme en témoigne le certificat initialement délivré le 25 mars 2020.

Il contribue à l’application de saines pratiques d’aménagement, à accroître la performance environnementale et démontre la volonté de la MRC à appliquer les principes d'aménagement écosystémiques à toutes les étapes de la gestion de la ressource forestière afin d'assurer un « aménagement durable des forêts, le respect de la possibilité forestière et la conservation des milieux forestiers », et ce, dans le respect de toutes les parties intéressées.

Le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté la politique environnementale qui traduit de manière concrète les engagements de la MRC. De plus, il a mis en place un comité SGE qui a le mandat d'assurer le suivi du système de gestion environnementale et d'adresser au conseil de la MRC, lorsqu'il le jugera opportun, les recommandations d'amélioration de la performance environnementale.

La MRC du Domaine-du-Roy s'est engagée, en vertu de la politique d'approvisionnement en bois et fibre de Produits forestiers Résolu (PFR), à respecter les exigences de la norme « Sustainable Forestry Initiative » (SFI) en lien avec les approvisionnements en fibre provenant des terres publiques intramunicipales (TPI). Pour plus de détails, consultez la sensibilisation à la norme SFI de PFR.

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