MRC du Domaine-du-Roy
Menu secondaire
Réseaux sociaux
Menu contextuel

Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.), la MRC du Domaine-du-Roy a la responsabilité de procéder à la production, à l’équilibration et à la tenue à jour du rôle d’évaluation du TNO de son territoire. Afin d’assumer cette responsabilité, la MRC a conclu un contrat avec la firme Les Évaluations Cévimec-BTF inc. entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce contrat prendra fin le 31 décembre 2019.

L'évaluation municipale représente pour la MRC la base d'imposition des taxes foncières imposées sur un immeuble ou à l'égard de celui-ci pour le territoire qu’elle administre, soit le territoire non organisé.

Rôle d’évaluation foncière 2016-2017-2018

Tel que l’ordonne la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d’évaluation foncière a été confectionné pour les années 2016-2017-2018. Il est à noter que les évaluations n’avaient pas été modifiées depuis trois ans, sauf dans les cas de rénovation.

Les transactions de janvier 2012 à décembre 2014 ont servi de base pour établir les nouvelles valeurs inscrites. Les valeurs ont varié parfois à la hausse, d’autres fois à la baisse selon les tendances du marché de chacun des secteurs de la municipalité.

Variation des valeurs

En examinant votre nouvelle évaluation, vous remarquerez qu’il existe une variation entre la valeur antérieure de votre propriété et celle inscrite au nouveau rôle d’évaluation 2016-2017-2018. L’ancienne évaluation indiquait la valeur de votre propriété au 1er juillet 2011, alors que la nouvelle indique sa valeur au 1er juillet 2014. Trois ans se sont écoulés entre ces deux valeurs, trois ans pendant lesquelles le marché immobilier a connu des fluctuations. Les valeurs inscrites au nouveau rôle d’évaluation 2016-2017-2018 en sont le reflet.

Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation représentent la valeur marchande au 1er juillet 2014 qui est la date de référence du rôle d’évaluation pour les trois prochaines années. Si aucune modification à la propriété n’est effectuée, la valeur actuelle ne sera pas modifiée avant 2019.

Processus de révision

À ce stade-ci, il est plus opportun de vous poser cette question : est-ce que le 1er juillet 2014, la valeur marchande de mon immeuble correspondait bien à celle inscrite au rôle d’évaluation? Dans le cas d’une réponse négative, vous avez jusqu’au 30 avril 2016 pour faire une demande de révision.

Avant de déposer une demande de révision formelle, nous vous suggérons de contacter votre municipalité pour obtenir plus d’informations ou encore pour fixer un rendez-vous afin de rencontrer un évaluateur.

Par la suite, si vous croyez toujours que votre évaluation n’est pas conforme à la valeur marchande, vous pourrez faire une demande de révision au plus tard, le 30 avril 2016, et une réponse écrite vous sera transmise avant le 1er septembre 2016.

Après cette étape, vous disposez d’un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le détail des modalités est indiqué au verso de votre compte de taxes.

Pour plus d'information :

Josée Gagnon
Préposée à l'administration
418 275-5044, poste 2209
1 888 475-2440 (sans frais)
Haut de page

Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

Calendrier des événements

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre et soyez informé par courriel des nouvelles et événements de la MRC du Domaine-du-Roy.

Plan du site