MRC du Domaine-du-Roy
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Entente relative à la fourniture de services par la Sûreté du Québec

La MRC du Domaine-du-Roy a accepté, le 10 avril 2007, de renouveler son entente avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec, relativement à la fourniture des services de police sur l'ensemble du territoire de la MRC et du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Cette entente, conclue conformément à la Loi sur la police et au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, durera dix ans et au terme de celle-ci, les parties pourront la renouveler pour une autre période de dix ans.

Ainsi, les membres de la MRC du Domaine-du-Roy assurent à la population une protection policière adéquate, compte tenu des particularités que présente le territoire en terme de population, de superficie, de géographie et des diverses infrastructures qu’on y retrouve.

Plus spécifiquement, cette entente prévoit les points suivants :

  • 51 policiers seront affectés au territoire de la MRC;
  • Les policiers appliqueront les règlements municipaux relatifs à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique.
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MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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