MRC du Domaine-du-Roy
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Frais administratifs

Des frais administratifs sont applicables lors de l'attribution d'un terrain de villégiature sur les terres du domaine de l'État.

  • Demande d'utilisation d'une terre publique : 113 $ (TPS et TVQ en sus);
  • Attribution d'un nouveau bail : 343 $ (TPS et TVQ en sus);
  • Transfert de bail : 343 $ (TPS et TVQ en sus);
  • Travaux de mise en valeur dans le cadre d'un développement de villégiature : 795 $ (TPS et TVQ en sus);
  • Loyer annuel déterminé au 1er avril de chaque année : minimum 296 $ (non taxable) au 1er avril 2019. 
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Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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