MRC du Domaine-du-Roy
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Historique de la délégation

Le 24 septembre 2008, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec décidait d'autoriser la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, et la ministre des Ressources naturelles et de la Faune à rendre public le projet d'entente rédigé avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Ce projet visait à confier aux municipalités régionales de comté (MRC) la gestion des droits fonciers ainsi que la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres de l'État.

Ainsi, depuis le 1er avril 2010, la MRC du Domaine-du-Roy est responsable de la gestion de la villégiature et de l’extraction du sable et du gravier en territoire public. En effet, suite à l’entente intervenue entre le gouvernement du Québec et l’ensemble des MRC de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la responsabilité de gérer ces activités incombe aux MRC.

La MRC du Domaine-du-Roy pourra ainsi gérer l’ensemble des baux accordés sur les terres publiques par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et en délivrer de nouveaux. L'entente permettra également à la MRC de conserver 50 % des revenus découlant des droits octroyés pour la villégiature et l’extraction du sable et du gravier. Les bénéfices découlant de l’exercice de la compétence serviront à constituer un fonds réservé à des projets de développement du territoire.

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MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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