MRC du Domaine-du-Roy
Menu secondaire
Réseaux sociaux
Menu contextuel

Politique de retour de taxes foncières - TNO

Le 1er janvier 2008, la MRC du Domaine-du-Roy a mis en place une politique de retour de taxes foncières pour le TNO Lac-Ashuapmushuan. Cette politique prévoit un retour de taxes correspondant à 0,25 $ par 100 $ d’évaluation pour chacun des huit secteurs géographiques définis par le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy.

Depuis 2015, la MRC a bonifié sa politique en y ajoutant un retour sur les locations de terrains de villégiature correspondant à 25 % des bénéfices nets annuels provenant des baux perçus dans chacun des secteurs du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Les documents suivants sont au format PDF et requièrent le logiciel Adobe Reader, disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/.

Politique de retour de taxes


Haut de page

Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

Calendrier des événements

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre et soyez informé par courriel des nouvelles et événements de la MRC du Domaine-du-Roy.

Plan du site