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Transférer un bail

Un bail de villégiature peut être transféré à une autre personne. Certaines règles s'appliquent et des frais de 343 $ plus les taxes applicables sont exigés.
Pour connaître ces règles, consultez la deuxième page du formulaire ci-dessous.

Pour formuler une demande de transfert de bail, vous devez utiliser le formulaire prévu à cet effet.

 

Demande de transfert de bail

Les documents suivants sont au format PDF et requièrent le logiciel Adobe Reader, disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/.

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Nos coordonnéesVoir plus de coordonnées

MRC du Domaine-du-Roy

901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2L8

Téléphone : 418 275-5044
Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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