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Avis public | Dérogation mineure 2020-01

Publiée le 19 octobre 2020

Avis public est par la présente donné par le soussigné, M. Steeve Gagnon, directeur général adjoint de la MRC du Domaine-du-Roy, qu’il y aura une séance ordinaire du conseil de la MRC du Domaine-du-Roy le mardi 10 novembre 2020 à 17 h, par visioconférence.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :

Dérogation mineure : 2020-01 / Monsieur Donald Dubois (matricule 5392-10-2894 – Ruisseau des Aulnes)

Diminution de la marge de recul avant donnant sur un cours d’eau pour un bâtiment principal :

  • 10,0 mètres au lieu de 25 mètres (règlement de zonage no 252-2018, chapitre 7, article 7.4).

Considérant les restrictions entourant le coronavirus (COVID-19) et l’arrêté ministériel numéro 2020?049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, toute personne intéressée à donner son avis doit le faire par écrit, au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la publication de cet avis et par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

  • Par la poste aux bureaux de la MRC du Domaine-du-Roy situés au 901, boulevard Saint-Joseph, Roberval (Québec), G8H 2L8, ou;

Par courriel à l’adresse suivante : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca.

DONNÉ à Roberval ce 19e jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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