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Avis public | Projet de règlement numéro 276-2020

Publiée le 11 novembre 2020

PROJET DE RÈGLEMENT NO 276-2020

« Modifiant le Règlement no 256-2018 relatif au règlement sur les dérogations mineures dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan »

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue par visioconférence le mardi 10 novembre 2020 à 17 h, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné;
  2. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement no 256-2018 sur les dérogations mineures dans le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan de manière à modifier les dispositions applicables aux contraventions et recours;
  3. Le projet de règlement s’appliquera à l’ensemble du TNO Lac-Ashuapmushuan;
  4. En raison de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec et tel que prévu à l’arrêté ministériel no 2020-074 du ministère de la Santé et des Services sociaux, une consultation écrite se tiendra du 11 au 26 novembre 2020. Ainsi, la MRC recevra les questions et les commentaires sur les modifications apportées par ce projet de règlement au plus tard 26 novembre 2020, par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :
  • Par courrier aux bureaux de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy situés au 901, boulevard Saint-Joseph, Roberval (Québec), G8H 2L8, ou;
  • Par courriel à l’adresse suivante : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca;

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy à l’adresse suivante : www.mrcdomaineduroy.ca ou sur la page Facebook.

DONNÉ à Roberval ce onzième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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