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Avis public | Projet de règlement numéro 286-2021

Publiée le 30 septembre 2021

AVIS PUBLIC

Concernant le projet de règlement no 286-2021 ayant pour objet de modifier
le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du
Domaine-du-Roy de manière à agrandir le périmètre d’urbanisation
de la ville de Saint-Félicien et apporter diverses modifications

Considérant les restrictions entourant le coronavirus (COVID-19) et l’arrêté ministériel no 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, en date du 6 juillet 2020, EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

  1. Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 28 septembre 2021, découlant de l’ajournement de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
  2. Lors de l’adoption du projet de règlement, il a été résolu que la MRC du Domaine-du-Roy tienne une consultation écrite sur le projet de règlement no 286-2021 qui se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2021.

Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 286-2021

  1. Le projet de règlement vise à apporter des modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment en agrandissant le périmètre d’urbanisation de la ville de Saint-Félicien dans le prolongement de la rue Laurence-Gendron, en permettant l’implantation de conteneurs maritimes aux fins d’être transformés en bâtiments accessoires dans l’affectation de villégiature et en abrogeant les dispositions concernant les sites d’exploitation minière prescrites par le Règlement sur les carrières et sablières, à l’exception du concept de réciprocité des sites miniers.
  2. Les municipalités locales devront, lorsque le règlement aura été approuvé par le gouvernement, modifier leurs instruments d’urbanisme.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC au www.mrcdomaineduroy.ca. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires sur le projet de règlement par envoi postal ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, au plus tard le 13 octobre 2021.

Monsieur Danny Bouchard
Directeur
Service de l’aménagement du territoire
MRC du Domaine-du-Roy
901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)  G8H 2L8

Courriel : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca

DONNÉ à Roberval ce trentième jour du mois de septembre de l'an deux mille vingt et un.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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Télécopieur : 418 275-4049
Sans frais : 1 888 475-2440
Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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