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Avis public | Règlement numéro 275-2020

Publiée le 10 décembre 2020

Avis public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue par visioconférence le mardi 8 décembre 2020, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 275-2020 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 255-2018 relatif à l’émission des permis et des certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en le consultant sur le site Internet ou en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy par téléphone ou par courriel (info@mrcdomaineduroy.ca) pour en obtenir une copie.

Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.

DONNÉ à Roberval ce neuvième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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Courriel : info@mrcdomaineduroy.ca

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