Un bail de villégiature peut être transféré à une autre personne. Certaines règles s'appliquent et des frais de 343 $ plus les taxes applicables sont exigés.
Pour connaître ces règles, consultez la deuxième page du formulaire ci-dessous.
Pour formuler une demande de transfert de bail, vous devez utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Les documents suivants sont au format PDF et requièrent le logiciel Adobe Reader, disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/.
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