EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 12 mai 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 331-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Domaine-du-Roy.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en le consultant sur le site Internet ou en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy par téléphone ou par courriel (info@mrcdomaineduroy.ca) pour en obtenir une copie.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-et-unième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-six.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint