Avis publics

Le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté un règlement portant le no 333-2026 modifiant le règlement no 255-2018 relatif à l’émission des permis et certificats dans le territoire non organisé Lac‑Ashuapmushuan.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 septembre dernier, le second projet de règlement n° 332‑2026 modifiant le règlement no 252-2018 relatif au zonage dans le territoire non organisé Lac‑Ashuapmushuan a été adopté par le c...

La MRC du Domaine-du-Roy sollicite, par le présent appel d’offres, des soumissions pour un contrat de fourniture d’un service collectif de transport porte-à-porte aux personnes admises au transport adapté et d’un service complémentaire de transpor...

Le 3 septembre 2026, l’évaluateur a déposé à la MRC du Domaine-du-Roy le sommaire du rôle d’évaluation 2027 du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du 14 juillet 2026, le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté le projet de règlement numéro 333-2026 relatif à l'émission des permis et des certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du14 juillet 2026, le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté un premier projet de règlement numéro 332-2026 relatif au zonage dans le TNO Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du mardi 14 juillet 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-004.

Lors de la séance du mardi 14 juillet 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-003.

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 est en ligne pour consultation.

Les états financiers 2025 de la MRC du Domaine-du-Roy seront présentés à la prochaine séance publique du conseil.