Avis publics

Lors de la séance du 14 juillet 2026, le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté le projet de règlement numéro 333-2026 relatif à l'émission des permis et des certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du14 juillet 2026, le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté un premier projet de règlement numéro 332-2026 relatif au zonage dans le TNO Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du mardi 14 juillet 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-004.

Lors de la séance du mardi 14 juillet 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-003.

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 est en ligne pour consultation.

Les états financiers 2025 de la MRC du Domaine-du-Roy seront présentés à la prochaine séance publique du conseil.

Les états financiers 2025 du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan seront présentés à la prochaine séance public du conseil.

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 12 mai 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 331-2026.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC du Domaine-du-Roy du 10 mars 2026 est maintenant en ligne pour consultation.

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint‑Joseph, Roberval, le mardi 10 mars 2026, un avis de motion a été donné et le projet de règ...