Dégradé de couleur

Vente pour non-paiement des taxes 2026

Vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles.

Procès-verbal du 10 mars 2026

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC du Domaine-du-Roy du 10 mars 2026 est maintenant en ligne pour consultation.

Avis de motion | Projet de règlement no 331-2026

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint‑Joseph, Roberval, le mardi 10 mars 2026, un avis de motion a été donné et le projet de règ...

Dérogation mineure no 2026-001

Lors de la séance du mardi 14 avril 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-001.

Dérogation mineure no 2026-002

Lors de la séance du mardi 14 avril 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-002.

Règlement no 330-2026

La Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy a adopté un règlement portant le numéro 330-2026.

Règlement no 330-2026

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 10 février 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 330-2026.

Règlement no 329-2025 | Services du TNO

Le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 329-2025 ayant pour objet

Règlement no 328-2025 | Quotes-parts 2026

Le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 328-2025 ayant pour objet

Règlement no 327-2025 | Consultation publique

Concernant le projet de règlement no 327-2025 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à