Avis publics

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi 13 octobre 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le no 333-2026 modifiant le règlement no 252...

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure.

Le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté un règlement portant le no 333-2026 modifiant le règlement no 255-2018 relatif à l’émission des permis et certificats dans le territoire non organisé Lac‑Ashuapmushuan.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 septembre dernier, le second projet de règlement n° 332‑2026 modifiant le règlement no 252-2018 relatif au zonage dans le territoire non organisé Lac‑Ashuapmushuan a été adopté par le c...

La MRC du Domaine-du-Roy sollicite, par le présent appel d’offres, des soumissions pour un contrat de fourniture d’un service collectif de transport porte-à-porte aux personnes admises au transport adapté et d’un service complémentaire de transpor...

Le 3 septembre 2026, l’évaluateur a déposé à la MRC du Domaine-du-Roy le sommaire du rôle d’évaluation 2027 du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du 14 juillet 2026, le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté le projet de règlement numéro 333-2026 relatif à l'émission des permis et des certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du14 juillet 2026, le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté un premier projet de règlement numéro 332-2026 relatif au zonage dans le TNO Lac-Ashuapmushuan.

Lors de la séance du mardi 14 juillet 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-003.

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 est en ligne pour consultation.