EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 10 février 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 330-2026 ayant pour objet de décréter une dépense de 1 659 533 $ et un emprunt de 1 155 000 $ pour les travaux d’aménagement des bureaux de la MRC du Domaine-du-Roy.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en le consultant sur le site Internet ou en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy par téléphone ou par courriel (info@mrcdomaineduroy.ca) pour en obtenir une copie.
Ce règlement a obtenu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 mars 2026, pour une dépense de 1 530 166 $ et un emprunt n'excédant pas 1 025 633 $ incluant, sous réserve de l'article 6 du règlement, des coûts directs de 1 125 245 $, des contingences de 112 525 $, des honoraires professionnels de 112 525 $, des frais de financement de 112 525 $ et des taxes nettes de 67 346 $, et entrera en vigueur selon cette approbation et conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-troisième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-six.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint