EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint‑Joseph, Roberval, le mardi 10 novembre 2026, un avis de motion a été donné et le projet de règlement portant le numéro 335-2026 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 284-2021 ayant pour objet de fixer la rémunération du préfet élu au suffrage universel et de modifier le règlement numéro 262-2018 fixant la rémunération des membres du conseil et du préfet de la MRC du Domaine-du-Roy a été présenté. L’adoption de ce règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du Domaine-du-Roy, qui se tiendra le mardi 8 décembre 2026, à 19 h, à la mairie de Roberval.
Ce règlement a pour objet d’adopter une rémunération supplémentaire pour le préfet ou la préfète suppléant(e), laquelle rémunération n’était pas auparavant prévue dans la réglementation de la MRC. Pour les remplacements de plus de 4 jours, ladite rémunération sera égale à celle du préfet, calculée selon le nombre de jours que dure le remplacement à partir de la 5e journée consécutive de remplacement, le tout incluant l’indexation prévue à l’article 9 du règlement numéro 262-2018. Pour les remplacements d’une durée de 4 jours ou moins, une rémunération additionnelle correspondant à celle versée pour les autres membres du conseil pour leur participation aux séances sera versée pour chaque séance publique ou plénière présidée par le préfet remplaçant.
Le règlement a également pour objet de prévoir une allocation de transition qui pourra être versée lors de la fin du mandat du préfet, tel que prévu à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001, ci-après « la Loi »). Le calcul du montant de l’allocation se fait de la façon prévue à la Loi et correspond au produit obtenu lorsqu’on multiplie le nombre d’années de service du préfet, au montant de sa rémunération trimestrielle, jusqu’à concurrence de quatre fois sa rémunération trimestrielle à la fin du mandat.
Le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du projet de règlement en consultant le site Internet, ou en obtenir une copie en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy, soit par téléphone au 418 275‑5044, ou par courriel à info@mrcdomaineduroy.ca, ou en se présentant aux heures normales d’ouverture des bureaux.
DONNÉ à Roberval ce onzième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-six.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint