Dégradé de couleur
  Avis publics   27 septembre 2022

Avis public est par la présente donné par le soussigné, M. Steeve Gagnon, directeur général adjoint de la MRC du Domaine-du-Roy, qu’il y aura une séance ordinaire du conseil de la MRC du Domaine-du-Roy le mardi 11 octobre 2022 à 19 h, au 1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint‑Félicien.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :

Dérogation mineure : 2022-01 / M. Lauréat Perron (matricule 3084-86-9667 – Lac Martel)

Diminution de la marge de recul avant donnant sur un cours d’eau pour un bâtiment :

  • 10 mètres au lieu de 25 mètres (règlement de zonage no252-2018, chapitre 7, article 7.4).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la susdite séance.

DONNÉ à Roberval ce 27e jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-deux.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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