PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 332-2026
« Modifiant le règlement no 252-2018 relatif au zonage dans le
territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan »
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
- Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 14 juillet 2026, le conseil de la MRC a adopté un premier projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné;
- Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement actuel de zonage du territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan de manière à mettre à jour différentes dispositions reliées à la terminologie, aux conteneurs maritimes, à l’implantation des bâtiments, à la protection des milieux humides, hydriques et sensibles ainsi qu’aux normes applicables aux éoliennes commerciales;
- Ce projet de règlement contient des dispositions soumises à l’approbation référendaire;
- Le projet de règlement s’appliquera à l’ensemble du TNO Lac-Ashuapmushuan;
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 8 septembre 2026 à 18 h 45, à la mairie de Roberval, située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval. Au cours de cette assemblée, le préfet, ou une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption, et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer;
- Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en le consultant sur le site Internet ou en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy par téléphone ou par courriel (info@mrcdomaineduroy.ca) pour en obtenir une copie.
DONNÉ à Roberval ce seizième jour du mois de juillet de l'an deux mille vingt-six.
Danny Bouchard
Directeur général ajdoint
Greffier-trésorier adjoint