EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi 13 décembre 2022, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 296-2022 ayant pour objet l’imposition des quotes-parts aux municipalités pour l’année 2023.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce quatorzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-deux.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint