EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) située au 1209, boulevard du Sacré-Cœur à Saint‑Félicien, le mardi 8 octobre 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le no 316‑2024 ayant pour objet de modifier le règlement no 231-2014 décrétant un tarif lors d’une intervention en matière d’incendie de véhicules des non-résidents dans le territoire non organisé Lac‑Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dixième jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt-quatre.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint