EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval, le mercredi 27 novembre 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le no 320‑2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce quatrième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-quatre.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint