Dégradé de couleur
  Avis publics   17 décembre 2025

CONSULTATION PUBLIQUE

Concernant le projet de règlement no 326-2025 ayant pour objet de modifier le
schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy
de manière à agrandir le périmètre d'urbanisation de la municipalité de
Saint-Prime afin de permettre un projet de développement industriel

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

  1. Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, le mardi 9 décembre 2025, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci‑haut mentionné.
  1. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC du Domaine-du-Roy tiendra une assemblée de consultation publique sur le projet de règlement no326-2025 qui aura lieu :

                                                      Date : Mardi 20 janvier 2026

                                                      Heure : 18 h 30

                                                      Lieu : Mairie de Roberval (851, boulevard Saint-Joseph)

  1. L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées par le biais du projet de règlement ainsi que d’entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.

Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 326-2025 :

  1. La Municipalité de Saint-Prime souhaite aller de l’avant avec l’agrandissement de la zone industrielle située au sud-est du lot 4 086 139. Ce secteur, correspondant à une partie du lot 6 326 594 du cadastre rénové du Québec, se situe à l’extérieur du périmètre d’urbanisation. C’est pour cette raison que le service de l’aménagement du territoire de la MRC propose d’ajouter le secteur visé, d’une superficie de 5,6 hectares, au périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Prime. Les modifications proposées ont pour effet de répondre à une demande de l’entreprise de réaménager son aire d’entreposage afin de faciliter l’exportation de sa marchandise par la voie ferrée. En échange, celle-ci compte redonner une superficie équivalente à la Municipalité afin qu’elle puisse se doter d’une banque de terrains industriels.
  1. Lorsque le règlement sera approuvé par la ministre des Affaires municipales, la Municipalité de Saint-Prime devra modifier ses instruments d’urbanisme en conséquence. 
  1. Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC au mrcdomaineduroy.ca ou en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.

DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois de décembre de l’an deux-mille-vingt-cinq.

 

 

Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint