CONSULTATION PUBLIQUE
Concernant le projet de règlement no 327-2025 ayant pour objet de modifier le schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy
de manière à apporter certaines modifications mineures
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
- Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, le mardi 9 décembre 2025, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci‑haut mentionné.
- Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC du Domaine-du-Roy tiendra une assemblée de consultation publique sur le projet de règlement no327-2025 qui aura lieu :
Date : Mardi 20 janvier 2026
Heure : 18 h 30
Lieu : Mairie de Roberval (851, boulevard Saint-Joseph)
- L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées par le biais du projet de règlement ainsi que d’entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.
Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 327-2025 :
- Le projet de règlement propose d’agrandir une aire d’affectation agroforestière à même une aire d’affectation agricole viable à Lac-Bouchette, d’autoriser les unités d’habitation accessoires attachées en affectation de villégiature, de permettre l’ajout d’un logement accessoire dans une résidence bénéficiant de droits acquis en zone agricole permanente et d’apporter une modification à la terminologie de « maison mobile ».
- Lorsque le règlement sera approuvé par la ministre des Affaires municipales, les municipalités de la MRC devront modifier leurs instruments d’urbanisme en conséquence.
- Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC au mrcdomaineduroy.ca ou en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois de décembre de l’an deux-mille-vingt-cinq.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint
greffier-trésorier adjoint