EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval le mardi 9 décembre 2025, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 329-2025 ayant pour objet de fixer les taux de taxes et les tarifs de compensation pour les services du territoire non organisé.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-cinq.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint