EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi 13 octobre 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le no 333-2026 modifiant le règlement no 252-2018 relatif au zonage dans le territoire non organisé Lac‑Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dix-neuvième jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt-six.