Démolition d’un bâtiment accessoire

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;

• Les motifs justifiant les travaux;

• Un plan du terrain indiquant l’emplacement de la construction à démolir ainsi que les autres constructions existantes;

• Des photos de la construction visée par la démolition;

• L’endroit prévu pour la disposition des matériaux.

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment accessoire en villégiature est de 25 $.

L’emplacement doit être libre de tout matériau résultant de la démolition.