Déplacement d’un bâtiment principal

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Un plan de localisation à l’échelle indiquant les dimensions de la construction ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain, aux cours d’eau ou au lac adjacent;
• Votre plan de construction comprenant les vues des faces, vue en plan avec précision de la destination des pièces (chambres, cuisine, salon, etc.), les dimensions extérieures complètes (largeur, longueur, hauteur du sol à la partie la plus élevée de la toiture, type de revêtement des murs et toiture, fenestration, portes et dimension des galeries);
• L’usage projeté ou actuel de la construction;
• Une évaluation des coûts des travaux;
• Une copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné (le cas échéant);
• Un plan localisant le système d’installation septique prévu (s’il y a lieu);
• Une description du parcours, des moyens de transport et du temps prévu pour le déplacement;
• Le nom de la personne responsable du déplacement.

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un certificat d’autorisation pour le déplacement d’un bâtiment principal en villégiature est de 25 $.

Un bâtiment principal doit :

• Être permanent (fondation fixe ou ancrage au sol conforme);
• Ne comprendre qu’un seul logement résidentiel;
• Avoir une superficie minimale de 40 m² (excluant les galeries, balcons ou remises);
• Avoir une hauteur maximale de 2 étages et de 9 mètres;
• Être le seul bâtiment principal sur l’emplacement;
• Être implanté dans l’aire bâtissable, délimitée par les marges prescrites (voir ci-dessous);
• Respecter les distances minimales suivantes :
  • 25 mètres de la ligne naturelle du littoral;
  • 3 mètres de tout autre bâtiment sur le terrain.

Note – Zone V 1 : Le nombre maximal de bâtiments principaux autorisés est de 14.