Déplacement d’une construction accessoire

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Un plan de localisation à l’échelle indiquant les dimensions de la construction ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain, aux cours d’eau ou au lac adjacent;
• Votre plan de construction comprenant les vues des faces, vue en plan avec les dimensions complètes (largeur, longueur, hauteur);
• L’usage projeté ou actuel de la construction;
• Une évaluation des coûts des travaux;
• Une copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné (le cas échéant);
• Un plan localisant le système d’installation septique prévu (s’il y a lieu);
• Une description du parcours, des moyens de transport et du temps prévu pour le déplacement;
• Le nom de la personne responsable du déplacement.

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un certificat d’autorisation pour le déplacement d’une construction accessoire en villégiature est de 25 $.

À déterminer selon le type de construction.