Quoi savoir avant de faire votre demande en ligne
Informations et documents requis
Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule.
L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.
Coût du certificat d’autorisation
Le coût d’un certificat d’autorisation en villégiature est de 25 $.
Exigences à respecter
À déterminer selon le type de travaux.
Interdictions
À déterminer selon le type de travaux.
Normes des marges applicables et exemples pour les baux de villégiature
À déterminer selon le type de travaux.