Remblai, déblai, déplacement d’humus

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Votre croquis de la vue en plan, identifiant la nature des zones d’intervention, (remblai, déblai ou déplacement d’humus) avec les dimensions (largeur, profondeur et superficie);
• Votre croquis de la vue en coupe, identifiant la hauteur du remblai ou la hauteur du déblai avec dimensions.

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un certificat d’autorisation en villégiature est de 25 $.

Pour un bail de villégiature, les travaux sont exclusivement permis dans l’aire bâtissable.

Dans la bande de protection riveraine de 15 mètres à partir de la limite du littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide riverain, tout travail de remblai, déblai ou retrait d’humus est strictement interdit.