Agrandissement d’un bâtiment accessoire

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Votre plan de localisation à l’échelle incluant les dimensions de la construction ou de l’agrandissement ainsi que les distances de toutes lignes de terrain, de cours d’eau ou de lac adjacent au terrain;
• Votre plan de construction comprenant les vues des faces, vue en plan avec les dimensions complètes (largeur, longueur, hauteur du sol à la partie la plus élevée de la construction, type de revêtement);
• L’usage projeté ou existant;
• Une évaluation des coûts de travaux;
• La copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné;
• Un plan localisant le système d’installation septique prévu (s’il y a lieu).

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un permis pour l’agrandissement d’un bâtiment accessoire en villégiature est de 25 $.

Un bâtiment accessoire doit :

• Être construit sur le même terrain qu’un bâtiment principal;
• Servir à un ou plusieurs usages complémentaires au bâtiment principal;
• Respecter la superficie maximale totale suivante (incluant tous les bâtiments accessoires du terrain) :
  • 100 m² pour les terrains de 2 000 m² et moins;
  • 150 m² pour les terrains de plus de 2 000 m²;
• Avoir une hauteur maximale de 9 mètres de hauteur;
• Être implantée dans l’aire bâtissable, délimitée par les marges prescrites (voir ci-dessous);
• Respecter les distances minimales suivantes :
  • 25 mètres de la ligne naturelle du littoral;
  • 3 mètres du bâtiment principal.

Un bâtiment accessoire ne peut pas :

• Avoir une forme fantaisiste (ex. : en fruit, en animal, en sphère, demi-sphère ou ellipse);
• Être blindé, construit à partir d’un conteneur maritime, d’une roulotte ou d’une maison mobile;
• Être revêtu de matériaux non autorisés ou non durables, tels que :
  • Papier ou carton planche imitant la pierre, la brique ou autres matériaux;
  • Papier goudronné, papier minéralisé ou matériaux similaires;
  • Matériaux usagés, de formes, types ou couleurs disparates;
  • Matériaux détériorés, rouillés, pourris ou altérés, même partiellement;
  • Produits isolants apparents (ex. : polyuréthane, polystyrène);
  • Bardeaux d’asphalte sur les murs (autorisés uniquement sur la toiture);
  • Blocs de béton non décoratifs ou non recouverts d’un fini (peints ou non);
  • Tissus ou toiles de polyéthylène (ex. : bâches, tentes);
  • Tôle galvanisée non émaillée (sauf toiture ou usage agricole, forestier, industriel);
  • Tôle gaufrée;
  • Panneaux de bois (contreplaqué, aggloméré), peints ou non.

Autorisation conditionnelle : conteneur maritime

Un conteneur maritime peut être autorisé à titre de bâtiment accessoire, sous les conditions suivantes :

• Nombre maximum par terrain : 1;
• Implanté dans la cour latérale ou arrière seulement;
• Installé sur un support stable et surélevé (maximum 0,30 m);
• Recouvert d’un revêtement extérieur et de toiture pour lui donner l’apparence d’un bâtiment conventionnel;
• Équipé d’un mécanisme d’ouverture sécuritaire (intérieur et extérieur);
• Doté d’une ventilation adéquate.