Quoi savoir avant de faire votre demande en ligne
Informations et documents requis
Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :
- Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
- Votre plan de localisation de la construction ou de l’agrandissement;
- Votre plan de construction incluant les dimensions complètes (largeur, longueur, superficie);
- Le type de construction, sur pilotis, flottant ou sur roues;
- Une évaluation des coûts de travaux;
- La copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné;
L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.
Coût du permis
Le coût d’un permis pour l’agrandissement d’un bâtiment temporaire en villégiature est de 25 $.
Exigences à respecter
À déterminer selon le type de construction.
Interdictions
Un bâtiment temporaire ne peut pas être utilisé à des fins de résidence de villégiature.
Normes des marges applicables et exemples

