Agrandissement d’une construction accessoire

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Votre plan de localisation à l’échelle incluant les dimensions de la construction ou de l’agrandissement ainsi que les distances de toutes lignes de terrain, de cours d’eau ou de lac adjacent au terrain;
• Votre plan de construction comprenant les vues des faces, vue en plan avec les dimensions complètes (largeur, longueur, hauteur du sol à la partie la plus élevée de la construction, type de revêtement);
• L’usage projeté ou existant;
• Une évaluation des coûts de travaux;
• La copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné;
• Un plan localisant le système d’installation septique prévu (s’il y a lieu).

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un permis pour l’agrandissement d’une construction accessoire en villégiature est de 25 $.

À déterminer selon le type de construction.