Construction d’un bâtiment principal

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Votre plan de localisation à l’échelle incluant les dimensions de la construction ou de l’agrandissement ainsi que les distances de toutes lignes de terrain, de cours d’eau ou de lac adjacent au terrain;
• Votre plan de construction comprenant les vues des faces, vue en plan avec précision de la destination des pièces (chambres, cuisine, salon, etc.), les dimensions extérieures complètes (largeur, longueur, hauteur du sol à la partie la plus élevée de la toiture, type de revêtement des murs et de la toiture, fenestration, portes et dimension des galeries);
• L’usage projeté ou existant;
• Une évaluation des coûts de travaux;
• La copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné;
• Un plan localisant le système d’installation septique prévu (s’il y a lieu).

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un permis pour la construction d’un bâtiment principal en villégiature est de 25 $.

Un bâtiment principal doit :

• Être permanent (fondation fixe ou ancrage au sol conforme);
• Ne comprendre qu’un seul logement résidentiel;
• Avoir une superficie minimale de plancher de 40 m², excluant toute annexe non habitable (galeries, balcons ou remises, etc.);
• Avoir une hauteur maximale de 2 étages et de 9 mètres;
• Être le seul bâtiment principal sur l’emplacement;
• Être implanté dans l’aire bâtissable, délimitée par les marges prescrites (voir ci-dessous);
• Respecter les distances minimales suivantes :
  • 25 mètres de la ligne naturelle du littoral;
  • 3 mètres de tout autre bâtiment sur le terrain.

Note – Zone V 1 : Le nombre maximal de bâtiments principaux autorisés est de 14.

Un bâtiment principal ne peut pas :

• Avoir une forme fantaisiste (ex. : en fruit, en animal, en sphère, demi-sphère ou ellipse);
• Être blindé, construit à partir d’un conteneur maritime, d’une roulotte ou d’une maison mobile;
• Être revêtu de matériaux non autorisés ou non durables, tels que :
  • Papier ou carton planche imitant la pierre, la brique ou autres matériaux;
  • Papier goudronné, papier minéralisé ou matériaux similaires;
  • Matériaux usagés, de formes, types ou couleurs disparates;
  • Matériaux détériorés, rouillés, pourris ou altérés, même partiellement;
  • Produits isolants apparents (ex. : polyuréthane, polystyrène);
  • Bardeaux d’asphalte sur les murs (autorisés uniquement sur la toiture);
  • Blocs de béton non décoratifs ou non recouverts d’un fini (peints ou non);
  • Tissus ou toiles de polyéthylène (ex. : bâches, tentes);
  • Tôle galvanisée non émaillée (sauf toiture ou usage agricole, forestier, industriel);
  • Tôle gaufrée;
  • Panneaux de bois (contreplaqué, aggloméré), peints ou non.