Construction d’un bâtiment temporaire

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
• Votre plan de localisation à l’échelle incluant les dimensions de la construction ou de l’agrandissement ainsi que les distances de toutes lignes de terrain, de cours d’eau ou de lac adjacent au terrain;
• Votre plan de construction incluant les dimensions extérieures complètes (largeur, longueur, hauteur);
• L’usage projeté ou existant;
• Une évaluation des coûts de travaux;
• La copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné;
• Un plan localisant le système d’installation septique prévu (s’il y a lieu).

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un permis pour la construction d’un bâtiment temporaire en villégiature est de 25 $.

Une construction temporaire peut être installée temporairement, sur :

• Un terrain de camping;
• Le site d’une construction ou d’un chantier d’exploitation;
• Un terrain à usage forestier ou minier;
• Un lieu destiné à une manifestation publique ou à une activité similaire.

Un bâtiment temporaire ne peut pas être utilisé à des fins de résidence de villégiature.