Construction d’un mât de mesure de vent

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Une copie du bail ou de l’autorisation du ministère concerné ou, le cas échéant, un plan officiel du cadastre du terrain sur lequel la construction est projetée;
• En vertu de la Loi sur les ingénieurs du Québec, un plan de construction signé et scellé par un ingénieur membre de l’ordre des ingénieurs du Québec;
• Les coordonnées géographiques de l’ouvrage, au système MTM;
• Un plan d’implantation localisant les ouvrages par rapports aux limites du site.

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un permis pour la construction d’un mât de mesure de vent est de 25 $.

• 2 kilomètres des limites des zones de villégiature;

• 500 mètres d’une résidence de villégiature;

• Hauteur maximale de 135 mètres.