Construction d’un ouvrage temporaire

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :

• Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule.

L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.

Le coût d’un permis pour la construction d’un ouvrage temporaire en villégiature est de 25 $.

À déterminer selon le type d’ouvrage.

À déterminer selon le type d’ouvrage.