Quoi savoir avant de faire votre demande en ligne
Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :
- Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
- Votre étude de caractérisation du site produit par un professionnel.
L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.
Le coût d’un permis pour une installation sceptique en villégiature est de 25 $.
Résidence secondaire avec eau sous pression (gravitaire ou mécanique) : un rapport de caractérisation du terrain doit être réalisé afin de déterminer l’installation septique appropriée.
Abri sommaire ou résidence secondaire sans eau sous pression : l’installation peut se limiter à un cabinet à fosse sèche ou à terreau combiné à un puits d’évacuation pour les eaux ménagères ou à une installation biologique.