Pour trouver un appartement ou une maison à votre arrivée au Québec, il est recommandé de vous trouver un lieu à louer qui peut être un appartement ou une maison. Vous pourrez ainsi prendre le temps nécessaire pour évaluer vos besoins, si vous souhaitez devenir propriétaire au Québec.
- Division dans l’appartement :
Au Québec, le nombre de pièces d’un logement (ex. 2 1⁄2, 4 1⁄2) est utilisé pour le décrire. La demie (1⁄2) fait référence à la salle de bain. En général, la plupart des logements plus grands qu’un 2 1⁄2 ne sont ni meublés ni équipés. Il arrive parfois qu’une très grande pièce à aire ouverte compte pour 2 pièces.
1 1/2 : Sans division outre la salle de bain
3 1/2 : Cuisine + 1 grande pièce ou 2 petites pièces.
4 1/2 : Cuisine + salon + 2 chambres
5 1/2 : Cuisine + salon + 3 chambres
6 1/2 : Cuisine + salon + 4 chambres
Conseil : S’informer en demandant le nombre de chambres fermées.
- Meublé, non meublé
Certains appartements sont meublés. Cela signifie que plusieurs meubles sont fournis. Certains sont semi-meublés. Cela signifie qu’une cuisinière et un réfrigérateur sont inclus et parfois une laveuse et une sécheuse.
- Chauffé, éclairé
Au Québec, lorsque les logements sont publiés sur les réseaux sociaux, les propriétaires peuvent indiquer la mention suivante : logement non-chauffé, non-éclairé. Cela signifie que les locataires doivent payer le chauffage et l’électricité.
- S’inscrire à Accompagnement Québec, une agente ou un agent d’aide à l’intégration (AAI) peut vous accompagner dans votre recherche d’appartement ;
- Demander à votre employeur pour vous accompagner dans la recherche ;
- Contacter le Service d’aide à la recherche de logement (SARL) ;
- Soutien pour l’aide à la recherche de logement et fournir des références ;
- Offrir des outils pour les bonnes pratiques en logement
- Certains propriétaires communiquent avec nous ;
- Consulter les pages Facebook suivantes :
Service d’aide à la recherche de logement (SARL) :
Le mandat du SARL est d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes et les ménages à la recherche d’un logement qui souhaitent trouver un nouveau logement sur le marché privé dans la MRC Domaine-du-Roy. L’expertise du SARL permet d’évaluer les besoins et le type de soutien à offrir en plus de préparer un plan de soutien et des suivis personnalisés. Les connaissances des ressources du milieu permettent au SARL de guider sa clientèle vers les bons services.
Un contrat de location nommé bail sera à signer. Pour plus de renseignements, visiter le lien du tribunal administratif du logement.
Au moment de signer le bail, le propriétaire et le locataire déterminent qui doit payer différents frais, comme l’électricité, le chauffage et l’eau chaude.
Le bail indique aussi comment le logement et l’eau chaude sont chauffés. Par exemple, cela peut être à l’électricité, au gaz ou au mazout. En effet, le type de chauffage peut avoir un impact sur les paiements, si les frais sont à la charge des locataires.
Pour plus de renseignements – voir la section « S’installer et s’intégrer au Québec », au www.quebec.ca.
Lors de la location d’un appartement, le propriétaire et le locataire doivent signer un bail. Ce contrat est généralement valide pour un an. En général, le bail est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, à moins d’une entente avec le propriétaire.
Le propriétaire ne peut exiger un versement dépassant un mois de loyer, exiger d’avance le paiement du premier terme de loyer, ou exiger des sommes additionnelles à titre de dépôt. Bien que certains propriétaires préfèrent les chèques postdatés, ils ne peuvent être exigés. Les virements Interac sont également possibles. De plus, le locataire a le droit d’exiger un reçu attestant le paiement du loyer.
- Renouvellement de bail
Chaque année, les propriétaires doivent transmettre à leurs locataires un avis de renouvellement ou d’augmentation de loyer. Le locataire reçoit cet avis de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Le locataire doit répondre en un mois à cet avis s’il refuse l’augmentation ou la modification proposée, ou s’il désire quitter le logement à la fin du bail. Autrement, le bail se renouvelle automatiquement.
- Déménagement 1er juillet
Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.
- Droits et Obligation des locataires
- Payer le loyer convenu à la date convenue
- Utiliser le logement avec prudence et diligence
- Maintenir le logement en bon état de propreté
- Subir les réparations urgentes et nécessaires
Pour plus d’informations, consulter la section Droits et obligations du locataire sur le site du Tribunal administratif du Québec
- Droits et obligations des propriétaires
- Délivrer le logement en bon état de réparations, d’habitabilité et de propreté, à la date convenue
- Maintenir le logement en bon état d’habitabilité
- Garantir qu’elle logement puisse service à son usage normal et l’entretenir à cette fin durant toute la durée du bail
- Faire toutes les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Droits et obligations du locateur sur le site du Tribunal administratif du logement.
Une fois votre bail signé ou votre maison achetée, vous aurez besoin d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance habitation. Prendre note de la distinction assurance responsabilité civile et assurance habitation
Responsabilité civile : Assurer les individus
Assurance habitation : Assurer vos meubles, électroménagers, effets personnels, etc.
Plusieurs compagnies offrent différents produits. Une recherche sur Internet ou auprès d’un courtier en assurance vous permettra de trouver une assurance adaptée à vos besoins.
Les services d’internet et de télévision sont proposés par plusieurs compagnies avec des frais d’abonnement et mensuels. Pour économiser, vous pouvez opter pour des forfaits combinant téléphone résidentiel, télévision et téléphone cellulaire.
Les prix varient selon les forfaits, donc il est recommandé de bien comparer avant de signer un contrat. Parfois, ces services peuvent être inclus dans le coût de la location, donc vérifiez avec la personne propriétaire de l’immeuble.
Il est suggéré de se renseigner à propos des compagnies existantes sur votre territoire d’accueil pour obtenir un forfait cellulaire et l’internet à domicile.
Pour devenir propriétaire d’une résidence familiale, il est conseillé d’être accompagné par une personne courtière en immobilier et en hypothèque.
Les propriétaires doivent payer des taxes municipales et des taxes scolaires annuellement. De plus, un droit de mutation (taxe de bienvenue) doit être acquitté dès l’achat de la maison.
Actuellement, le marché de l’immobilier est à la baisse. Il est difficile de trouver une maison à vendre. Le marché est très concurrentiel.
Sites de référence pour plus d’informations sur les grandes étapes pour acheter une maison :
Autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec
Immigrant Québec
Organise provincial développant des outils aidant les personnes immigrantes à faire des choix dans leur processus d’immigration et d’intégration
Sites pour connaître les résidences à vendre :
Centris.ca présente les propriétés à vendre ou à louer listées par les compagnies de vente en immobilier;
Guide IMO : https://www.guideimmo.ca/
Du Proprio par les propriétaires de maison directement.
Éléments à considérer pour l’achat d’une résidence :
Taxes de bienvenue, scolaires, municipales et aqueduc
Lorsque vous achetez une maison, vous devez payer les droits de mutation ainsi que les taxes municipales qui varient d’une municipalité à une autre. Ces taxes servent à vous offrir des services tels que l’eau potable, l’entretien des routes, des bâtiments municipaux et des parcs, des services de sports et de loisirs, etc.
Réglementation municipale
Si vous prévoyez faire des rénovations, il est suggéré de consulter le service d’urbanisme de la municipalité pour obtenir votre permis de rénovation ou de construction ainsi que d’obtenir les informations sur des possibles programmes de subvention liés à l’habitation.
Si vous n’avez pas la résidence permanente et que vous désirez vendre la résidence acquise
Il est suggéré de consulter une personne comptable pour mieux saisir les impacts fiscaux que la vente peut avoir sur votre situation financière.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence OU si l’électricité et le chauffage ne sont pas inclus dans votre contrat de location, vous devrez vous inscrire chez Hydro-Québec. Cette inscription peut s’effectuer par internet ou par téléphone.
Hydro-Québec possède un système de paiements égaux ventilé sur les douze mois de l’année, ce qui peut faciliter l’administration d’un budget.
Deux services de sécurité incendie (SSI), composés de pompiers chevronnés, sont présents sur le territoire de la MRC du Domaine-du-Roy afin d’assurer votre sécurité.
Un avertisseur de fumée, ou détecteur de fumée, alerte les occupants d’une maison par un signal sonore lorsqu’il y a présence de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies.
En cas d’incendie, vous avez moins de 3 minutes pour évacuer votre maison. Tous les avertisseurs de fumée doivent respecter les normes canadiennes et avoir le logo «ULC» du Laboratoire des assureurs du Canada.
Il est obligatoire d’avoir un détecteur de fumée fonctionnel dans tous les logements ! Il s’agit d’un appareil blanc et rond apposé au plafond ou au mur.
Conseil : Vérifier si le détecteur fonctionne. S’assurer de changer les batteries lorsque nécessaire (plusieurs dispositifs sonnent lorsque les batteries s’épuisent).
Des informations supplémentaires sont disponibles via le guide du citoyen de la MRC DDR . Veuillez consulter la section : Service de sécurité incendie.
Mis à part payer son loyer, le locataire doit entretenir l’intérieur de son lieu de résidence de sorte qu’elle soit dans le même état à la fin du bail qu’au début du bail, déneiger le balcon, l’entrée ou les escaliers, effectuer les entretiens mineurs et ne pas troubler la quiétude des autres locataires.
En échange, le propriétaire doit lui fournir un appartement propre et effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires pour que le logement demeure en bon état.
Si vous désirez effectuer quelconque modification dans l’appartement, il faut demander la permission au propriétaire. Notez que si vous désirez repeindre, plusieurs propriétaires offrent de payer la peinture.
Voir la capsule vidéo concernant l’entretien du logement
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Que vous soyez locataire dans un bloc appartement ou d’une résidence, il est important avant de signer votre bail de bien vérifier avec le locateur si les animaux de compagnie sont acceptés car il a le droit de les refuser. Dans certains cas, ils sont interdits et dans d’autres cas certaines espèces seulement sont permises.
De plus, il est de votre responsabilité en tant que propriétaire ou en tant que gardien d’un chien de l’enregistrer conformément à la réglementation de votre municipalité. De plus, dans la MRC du Domaine-du-Roy, si vous possédez plus de 3 chiens, vous devez obtenir un permis de chenil.
Le Refuge animal de Roberval permet de regrouper sous un même toit une animalerie, ainsi que des animaux abandonnés, perdus ou mal-aimés. Consultez le site internet du Refuge animal pour plus de détails.
Le nombre d’animaux en votre possession est également déterminé par la réglementation, informez-vous de vos droits auprès de votre ville.
Pour plus de détails généraux à propos des animaux et des logements, consultez le site internet Éducaloi à propos de la section Animal et le logement.
- Si vous êtes propriétaire : Assurez-vous que les visiteurs sont en sécurité lorsqu’ils circulent sur votre terrain. En effet, vous devez déneiger et, si nécessaire, épandre de l’abrasif assez rapidement après une tempête. Question d’éviter un accident… et une poursuite.
- Si vous êtes locataire : Vérifiez ce qui est écrit dans le bail! Quand le propriétaire est responsable du déneigement, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des lieux. En tant que locataire, vous devriez l’avertir si un escalier, un stationnement ou un chemin est dangereux.
La Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean est l’organisation qui s’occupe de la gestion des déchets, du recyclage et du compost. Vous recevrez une fois par année, le calendrier de collecte des matières résiduelles par voie postale ou directement en ligne sur le site.
Vérifier si le propriétaire est responsable de l’achat du bac de déchets (vert, gris ou noir).
Vérifier comment obtenir les bacs si vous en n’avez pas auprès de votre propriétaire ou de votre ville.
La discrimination dans le domaine du logement ou ailleurs est interdite au Québec. Un propriétaire ne peut pas refuser de signer un bail avec un locataire à cause d’une des caractéristiques personnelles de cette personne : sa couleur de peau, sa religion ou son âge, par exemple.
La Charte interdit la discrimination basée sur :
- La race et la couleur;
- Le sexe;
- L’identité ou l’expression de genre;
- La grossesse, c’est-à-dire le fait d’être enceinte ou en congé parental;
- L’orientation sexuelle;
- La situation conjugale d’une personne (être célibataire, conjoint de fait, marié, divorcé); L’âge;
- La religion;
- Les convictions politiques;
- La langue;
- L’origine ethnique ou nationale;
- La condition sociale, c’est-à-dire la situation sociale d’une personne en raison de son revenu, de son métier ou de son niveau de scolarité (être étudiant, retraité ou sans-emploi, par exemple);
- Le handicap et l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap (avoir un recours à un chien d’assistance ou se déplacer en fauteuil, par exemple).
Voici 1 organisme qui peuvent vous aider si vous avez des questions ou des recours judiciaires
Mission de l’organisme : Promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des personnes, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Plusieurs commerces vendent des meubles neufs ou remis à neuf.
Pour économiser, certaines organisations proposent plusieurs meubles et accessoires usagés à bas prix telles que
- Certaines friperies – magasins pour des vêtements et objets usagés,
Les sites de petites annonces (PAC, Kijiji, Market Place, brocanteur) publient également des offres. Les marchés aux puces et les ventes de garage sont également des lieux intéressants pour trouver toutes sortes de choses en bon état.
AJOUTER CODE QR pour visionner la capsule concernant les organismes qui aident pour le logement.
- Économie d’énergie
Hydro-Québec :
Consultez le site internet de Hydro-Québec pour obtenir plus d’astuces et de conseils concernant le chauffage, la climatisation, l’eau chaude, l’éclairage, la piscine, les électroménagers et les appareils électroniques
Éconologis :
Consultez le site internet du gouvernement du Québec pour obtenir des informations à propos du programme Éconologis du gouvernement offre de l’aide aux ménages à revenu modeste pour améliorer le confort et l’efficacité énergétique de leur domicile pendant l’hiver.
- Panne électrique
Il peut arriver que les conditions météorologiques causent des bris ou problèmes quelconque qui entraînent des coupures d’électricité. Dans ce cas, consulter la section Panne de votre fournisseur d’électricité pour connaître les détails ainsi que le moment approximatif de retour du service.
- Eau
À noter qu’au Québec, le service de l’eau à lequel vous avez accès dans votre lieu d’hébergement est facturé sous l’appellation aqueduc sur le compte de taxes municipales pour les propriétaires et est inclus dans le coût du logement pour les locataires. Il fait référence aux coûts du traitement des eaux usées et non consommées par les utilisateurs. Cependant, le coût d’énergie nécessaire pour chauffer l’eau est chargé par Hydro-Québec et est inclus dans votre facturation.
- Service postal
En fonction de votre lieu de résidence, vous aurez le service de livraison du courrier directement à votre domicile dans le cas d’une propriété avec une adresse unique. Dans le cas d’un bloc appartements, l’ancien propriétaire ou ancien locataire vous remettra les clés de votre case postale qui sera située dans votre bloc appartement ou encore au coin de votre rue.
N’oubliez pas de vous faire indiquer l’endroit où vous pouvez récupérer votre courrier sinon rendez-vous au bureau de Poste Canada.
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