Quoi savoir avant de faire votre demande en ligne
Informations et documents requis
Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir en main les éléments suivants :
- Votre numéro de matricule pour votre recherche par matricule;
- Votre numéro de permis d’origine à renouveler.
L’inspecteur en bâtiment est responsable de juger de la pertinence des documents soumis et peut exiger des informations supplémentaires pour assurer une compréhension complète de la demande.
Coût du certificat d’autorisation
Le coût pour un renouvellement de permis pour installation sceptique en villégiature est de 10 $.
Si des modifications sont apportées au cours de l’exécution des travaux par rapport au projet initialement autorisé, une réévaluation du projet devra être sollicitée afin d’obtenir l’approbation desdits travaux, conformément à la réglementation applicable.