Émission et gestion des droits d’exploitation du sable

Depuis avril 2010, la MRC du Domaine-du-Roy est responsable de l’émission et de la gestion des droits d’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques.

Si vous désirez prélever du sable ou du gravier sur les terres publiques, une autorisation est nécessaire préalablement à l’exploitation.

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Ressource

Marie Eve Castonguay

Marie-Eve Castonguay

Technicienne en gestion des droits fonciers
418 275-5044, poste 2126